Terms & Conditions

Date de mise à jour : 25/11/2016

Conformément à la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique (loi N°2004-575 du 21/06/2004), nous portons à la connaissance des utilisateurs du site www.acxys.com/fr les informations suivantes :

Concepteur du site internet

  • Dénomination sociale : SARL La Dame du Web
  • www.la-dame-du-web.com
  • Siège social : 279 rue des Ecoles -38410 Vaulnaveys-Le-Haut - FRANCE
  • Numéro SIRET : 800048423 00019

Editeur du site internet

  • Dénomination sociale : AcXys Technologies
  • Siège social : 50 bis rue des Vingt Toises - 38950 Saint-Martin le Vinoux - FRANCE
  • Téléphone : 04 76 75 60 79
  • Contact mail: This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
  • SAS au capital social de 315 000€
  • Numéro RCS : RCS Grenoble 431772490
  • Numéro SIRET : 431772490 00048
  • Numéro de TVA intra-communautaire : FR46431772490
  • Dirigeant : Thierry Sindzingre
  • Directeur de publication du site : Mathieu Thomachot – Directeur de site

Hébergeur du site internet

  • Dénomination sociale : OVH
  • Siège social : 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59100 Roubaix - FRANCE
  • Téléphone : 1007 (numéro gratuit)
  • Site internet : www.ovh.com
  • SAS au capital social de 10 069 020€
  • Numéro RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045

Utilisation et protection des données personnelles - Loi Informatique et Libertés

Afin de respecter la vie privée des utilisateurs, la société AcXys Technologies s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, réalisés au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. A ce titre, le site www.acxys.com/fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement 1973069 v 0.

Qu’est ce que les données personnelles ?

Le terme « données personnelles » désigne toutes les données qui permettent d’identifier une personne, avec par exemple vos nom, prénom, numéros de téléphone, adresse e-mail, adresse postale ou tout renseignement que vous nous communiquerez à votre sujet.

Qui collecte les données personnelles et par quels biais ?

La société AcXys Technologies est amenée à recueillir des données à caractère personnel vous concernant, afin par exemple de vous fournir une expérience utilisateur agréable sur son site, ou de vos demandes de renseignements le plus efficacement possible. Le responsable de la collecte et du traitement de ces données personnelles est Mr Mathieu Thomachot de la société AcXys Technologies.

Les données personnelles vous concernant sont collectées :
  - soit automatiquement par l’intermédiaire de cookies quand vous naviguez sur notre site (en savoir plus),
  - soit lorsque vous remplissez un formulaire en ligne, vous vous inscrivez à la newsletter ou vous nous écrivez un mail.

Objectifs de la collecte des données personnelles

Vos données personnelles sont collectées afin de répondre à un ou plusieurs des objectifs suivants :
- contacter les utilisateurs ayant demandé des devis ou des informations concernant nos services
- faire des statistiques commerciales
- créer et gérer des fichiers de prospects
- gestion des clients
- actions de prospection et de promotion
- envoi de messages promotionnels. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de ces envois en cliquant sur le lien présent en bas des emails envoyés
- réaliser des analyses statistiques non nominatives.

Destinataires des données collectées

AcXys Technologies s’engage à respecter le caractère confidentiel de vos données personnelles. Les données personnelles collectées par AcXys Technologies sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas, ces informations ne sont données, échangées ou vendues à des tiers externes à la société, sans l'accord et le consentement des personnes concernées.

Nous pouvons par contre communiquer vos données personnelles aux organismes publics, afin de répondre aux obligations légales, à la police, au fisc et aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Consentement

Lorsque vous communiquez vos données personnelles via notre site internet, en remplissant par exemple un formulaire, vous consentez expressément à ce que AcXys Technologies collecte et utilise vos données personnelles conformément à ce qui est dit dans le paragraphe « Utilisation et protection des données personnelles - Loi Informatique et Libertés ».

Sécurisation des données personnelles

La société AcXys Technologies prend toutes les précautions nécessaires pour garantir la sécurité de vos données personnelles et notamment, empêcher qu’elles soient endommagées ou divulguées à des tiers non autorisés.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à l’article 40 de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne déposant sur le présent site internet des informations nominatives le concernant dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Par ailleurs, toute personne physique a le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement ou soient utilisées à des fins de prospection (art. 38 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978).

Afin d'exercer ces droits, une demande doit être adressée à AcXys Technologies par courrier électronique à l'adresse This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it., ou par courrier postal adressé à 50 bis rue des Vingt Toises - 38950 Saint-Martin le Vinoux - FRANCE, en indiquant bien les coordonnées concernées et l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Newsletter

Vous pouvez être informés des actualités de AcXys Technologies en vous inscrivant à notre newsletter en nous indiquant votre adresse mail dans le cadre réservé à cet effet. A tout moment, vous avez la possibilité de vous désabonner grâce au bouton de désabonnement en bas de chaque newsletter.

Cookies

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Définition et buts principaux des cookies

Un cookie est un fichier texte de petite taille, qui s’installe sur le disque dur d’un ordinateur ou d’un appareil mobile visitant un site internet et qui enregistre des informations relatives à sa navigation. Le cookie est ensuite renvoyé au site internet émetteur lors de chaque visite ultérieure.

Les cookies servent entre autre à améliorer votre confort de navigation en évitant par exemple de ressaisir plusieurs fois les mêmes informations, en enregistrant vos préférences et ainsi en personnalisant le site (contenus publicitaires ciblés, offres promotionnelles ciblées, information sur de nouvelles offres …). Les données obtenues par les cookies peuvent également servir à étudier la fréquentation du site internet.

Les émetteurs des cookies

Les cookies directement émis par notre site internet

Il s'agit des cookies déposés par AcXys Technologies sur votre terminal lors de votre navigation sur notre site internet www.acxys.com/fr. Ces cookies sont émis pour faciliter la navigation sur notre site internet, pour personnaliser nos services et pour effectuer des statistiques de fréquentation de notre site. Les données collectées via ces cookies sont destinées à un usage interne de la société AcXys Technologies.

Les cookies tiers

Il s'agit des cookies déposés par des entreprises tierces, autre que AcXys Technologies, lors de votre visite sur notre site www.acxys.com/fr. Ces sociétés tierces peuvent être des services d’analyses d’audience, des régies publicitaires, des partenaires ou les réseaux sociaux (Facebook, Google+, Twitter, Pinterest …). Les cookies tiers peuvent être installés sur votre terminal lors de votre visite sur notre site par exemple quand vous cliquez sur un espace publicitaire présent dans notre site, ou quand vous utilisez des boutons des réseaux sociaux (partage, like …).

AcXys Technologies ne maîtrise pas les cookies déposés par des tiers lors de la consultation de son site internet. AcXys Technologies n’est ainsi pas responsable de la gestion et de la durée de vie des cookies tiers déposés sur son site. Nous vous invitons à prendre connaissance de la politique d’utilisation des cookies de ces sociétés tierces (informations recueillies, finalité d'utilisation de ces informations …). Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces cookies sur votre terminal, en configurant votre navigateur de manière appropriée.

Type et finalité des cookies pouvant être installés depuis le site www.acxys.com/fr

Cookies techniques

Il s’agit des cookies de paramétrage et de navigation déposés par AcXys Technologies. Ils permettent entre autre:
- de faciliter votre navigation sur notre site internet
  - de personnaliser les services en mémorisant vos préférences d’utilisation (langue, informations saisies …) et ce afin de vous éviter de répéter vos choix lors de chaque visite sur notre site et ainsi faciliter votre navigation lors de vos prochaines visites
- de bénéficier de certaines fonctionnalités (saisie de formulaire de contact …).

Cookies statistiques : analyse de l’audience du site

Le site internet de AcXys Technologies utilise Google Analytics, un outil d’analyse d’audience permettant de mieux comprendre le comportement des utilisateurs lors de leurs visites sur notre site internet (origine géographique, nombre de pages vues, durée des visites, origine du trafic …). Cet outil peut utiliser des cookies (cookies tiers) pour collecter des informations de manière anonyme : des rapports de statistiques sont générés sans que les internautes soient identifiés de manière personnelle par Google. Certains cookies d’audience peuvent permettre d’identifier votre adresse IP (Internet Protocol) afin de connaître votre origine géographique de connexion.

Cookies des réseaux sociaux

Le site internet www.acxys.com/fr peut utiliser des boutons des réseaux sociaux (ex : Facebook, Twitter, Google+, LinkedIn, Pinterest …) comme par exemple des boutons « J’aime », des boutons de partage de contenu…

Quand vous visitez une page internet sur laquelle se situe un de ces boutons, le réseau social peut déposer des cookies dans votre navigateur (cookies tiers dont AcXys Technologies n’a pas la maîtrise), et ce même si vous ne cliquez pas sur le bouton et même si vous n’êtes pas connecté sur ce réseau.

Les réseaux sociaux peuvent associer cette visualisation à votre profil et ainsi vous proposer des publicités adaptées en fonction de vos centres d’intérêt. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de chacun de ces réseaux sociaux, afin de vous informer sur les finalités d’utilisation des données recueillies par ces réseaux sociaux via les boutons présents sur notre site internet. Vous avez par ailleurs la possibilité de vous opposer à l’installation de ces cookies, mais vous ne pourrez plus dans ce cas bénéficier des fonctionnalités des boutons des réseaux sociaux.

Cookies publicitaires

Les cookies publicitaires, émis principalement par des régies publicitaires (Adsense de Google …), enregistrent des informations sur la navigation des internautes. Elles peuvent par ce biais connaître les centres d’intérêt des internautes et ainsi leur proposer des publicités ciblées et personnalisées, sur notre site ou en dehors de notre site lors de leur navigation sur Internet.

La société AcXys Technologies n’a aucun contrôle sur ces cookies tiers (gestion, durée de vie des cookies …) et ne peut pas lister de manière exhaustive les différentes régies publicitaires qui peuvent déposer des cookies publicitaires sur votre navigateur lors de votre navigation sur notre site. Elle vous invite à prendre connaissance des politiques de protection de la vie privée de chacun de ces prestataires publicitaires.

Vous pouvez refuser le dépôt de ces cookies en configurant votre navigateur de manière appropriée. Le refus de ces cookies n’aura pas d’impact sur l’utilisation de notre site et n’empêchera pas que l’on vous propose de la publicité sur notre site ou sur internet. Les publicités proposées ne tiendront juste pas compte de vos centres d’intérêt.

Durée de validité de votre consentement et des cookies

Le délai de validité du consentement au dépôt des cookies est de 13 mois. Passé ce délai, votre accord vous sera de nouveau demandé. Les cookies seront automatiquement effacés de votre terminal (PC ou appareil mobile) treize mois après leur premier dépôt : leur durée de vie ne doit pas être prolongée lors de nouvelles visites sur le site. Ils pourront néanmoins être réinstallés sitôt votre consentement redonné.

Procédure pour refuser l’installation des cookies

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement d'un ou des cookies sur votre terminal, en configurant votre navigateur de manière appropriée (voir procédure ci-dessous en fonction du navigateur utilisé). Il est à noter que le refus d'installer un ou des cookies peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services du site internet.

Important : si votre terminal utilise plusieurs navigateurs, il est indispensable d’effectuer les réglages des cookies sur tous les navigateurs que vous utilisez pour accéder à notre site internet. De plus, si vous utilisez différents terminaux pour accéder à notre site internet (PC, mobile …), le réglage de vos préférences en matière de cookies doit être effectué sur chacun d’eux.

Internet explorer
1. Dans le menu Outils en haut à droite de la barre de navigation, sélectionnez Options Internet
2. Cliquez sur l’onglet Confidentialité
3. Vous pouvez paramétrer vos choix concernant les cookies à l’aide d’un curseur. Si vous cliquez sur Avancé vous pouvez faire une gestion manuelle et avancée des cookies
4. Sauvegardez vos préférences en cliquant sur OK.

Mozilla Firefox
1. Cliquez sur le bouton de menu en haut à droite de la barre de navigation et sélectionnez Options
2. Sélectionnez le panneau Vie privée
3. Dans la zone Historique, pour l'option Règles de conservation, sélectionnez utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique
4. Les paramètres qui s’affichent vous permettent de paramétrer vos choix concernant les cookies et leur durée de conservation
5. Quitter la page pour sauvegarder vos choix.

Google Chrome
1. Cliquez sur le bouton de menu en haut à droite de la barre de navigation et sélectionnez Paramètres
2. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés
3. Dans la section Confidentialité, cliquez sur le bouton Paramètres de contenu
4. Dans la section Cookies, vous pouvez paramétrer vos choix concernant les cookies
5. Cliquez sur OK pour valider vos choix.

Safari
1. Cliquez sur le bouton de menu en haut à droite de la barre de navigation et sélectionnez Préférences
2. Sélectionnez l’icône Confidentialité
3. Paramétrez vos choix concernant les cookies (Blocage des sites tiers)
4. Fermer la fenêtre pour sauvegarder vos choix.

Opéra
1. Dans le menu principal, sélectionnez Réglages
2. Cliquez sur Vie privée & sécurité dans la barre latérale
3. Sous Cookies, sélectionnez une des options disponibles
4. Cliquez sur le bouton Gérer les exceptions pour définir des préférences pour des sites en particulier
5. Quittez pour sauvegarder vos préférences.

 

Propriété intellectuelle

En accédant au site www.acxys.com/fr, vous acceptez de vous conformer au Code de la Propriété Intellectuelle français. Tous les éléments du site www.acxys.com/fr (contenus, images, vidéos, graphismes...) sont des œuvres protégées et sont la propriété exclusive de AcXys Technologies, de ses partenaires ou des auteurs des images-vidéos ... AcXys Technologies ne concède à l'utilisateur qu'une autorisation de visualisation de son site internet à titre personnel et privé. Par conséquent, il est strictement interdit, pour un usage autre que privé, de télécharger, d'utiliser, de reproduire, d'exploiter partiellement ou totalement ou de modifier l'ensemble des éléments du site internet (y compris pour les documents à télécharger), par quelques procédés que ce soit, et sur quelques supports que ce soit, sauf autorisation préalable écrite de AcXys Technologies. Toute utilisation, reproduction, exploitation ou modification non autorisée du site ou d'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'un délit de contrefaçon passible de poursuites judiciaires, conformément à l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

Signalement de contenus inappropriés ou illégaux

Si vous estimez qu'un contenu présent sur le site internet www.acxys.com/fr contient un message inapproprié, injurieux ou diffamatoire, merci de nous le notifier immédiatement par courrier électronique à l'adresse This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it., ou par courrier postal adressé à 50 bis rue des Vingt Toises - 38950 Saint-Martin le Vinoux - FRANCE.

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